Juridique

Ici trouvez la documentation juridique par région.

France

Général

Général

Général

Conditions d'utilisation

Politique d'utilisation acceptable

Politique d'appels d'urgence

Politique de numérotation

Conditions générales du site Web

Exigences en matière de suffisance technique

Conditions d'utilisation

Politique d'utilisation acceptable

Politique d'appels d'urgence

Politique de numérotation

Conditions générales du site Web

Exigences en matière de suffisance technique

Conditions d'utilisation

Politique d'utilisation acceptable

Politique d'appels d'urgence

Politique de numérotation

Conditions générales du site Web

Exigences en matière de suffisance technique

Déclaration anti-esclavage

Conditions générales de vente de matériel

Contrat de location de téléphone

Code de bonnes pratiques de la consommation

Déclaration anti-esclavage

Conditions générales de vente de matériel

Contrat de location de téléphone

Code de bonnes pratiques de la consommation

Déclaration anti-esclavage

Conditions générales de vente de matériel

Contrat de location de téléphone

Code de bonnes pratiques de la consommation

Fournisseurs/
Développeurs

Fournisseurs/
Développeurs

Fournisseurs/
Développeurs

Directives sur l'utilisation des marques commerciales

Conditions générales relatives aux fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs

Directives sur l'utilisation des marques commerciales

Conditions générales relatives aux fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs

Directives sur l'utilisation des marques commerciales

Conditions générales relatives aux fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs

Brevets

Brevets

Brevets

Page Web de marquage virtuel

Page Web de marquage virtuel

Page Web de marquage virtuel

Privacy

Privacy

Privacy

Avis de confidentialité

Liste des sous-processeurs DPA

Avis sur les cookies

Avis de confidentialité

Liste des sous-processeurs DPA

Avis sur les cookies

Avis de confidentialité

Liste des sous-processeurs DPA

Avis sur les cookies